JuriSub (Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Protection Juridique)

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS BENEVOLES

Devant l'aggravation continue des procédures civiles et/ou pénales à l'encontre des dirigeants bénévoles, cette garantie est devenue aujourd'hui indispensable.

Or, leur responsabilité PERSONNELLE diffère de celle de l'association qu'ils administrent.

Mise en cause de la responsabilité personnelle des Dirigeants

Des motifs variés de mise en cause de la responsabilité personnelle des Dirigeants

  • Mauvaise information aux membres
  • Mauvaise communication financière
  • Tenue des comptes non conforme à la Loi sur le sport
  • Licenciement abusif, omissions déclarations diverses
  • Faute de gestion (négligence, décisions abusives et hasardeuses, erreurs administratives ou financières...)

Qui peut mettre en cause la responsabilité des dirigeants ?

En autres

  • Les membres de l'Association
  • Les pouvoirs publics
  • Les fournisseurs
  • Les salariés

Des conséquences pécuniaires qui peuvent être désastreuses

Pour les Dirigeants bénévoles qui peuvent avoir à en répondre  sur leur patrimoine personnel et familial

Qui est assuré ?

  • L ’ensemble de Dirigeants de Droit ou de Fait
  • Les salariés délégataires de pouvoirs

Que couvre l'assurance ?

  • Toutes les conséquences pécuniaires de la RC des Dirigeants dont ils sont redevables sur leurs biens personnels
  • Dommages et intérêts, frais de défense civile et pénale
  • Toute réclamation amiable ou judiciaire introduite contre les Dirigeants

Des exclusions limitées

  • Les risques légalement inassurables : impôts, taxes, amendes , pénalités...
  • Les risques relevant des garanties Responsabilité civile du contrat Fédéral
  • Toute faute intentionnelle

LA PROTECTION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Comment exercer son activité dans un environnement juridique complexe ?

Comment faire face à des interlocuteurs de mieux en mieux informés et défendus ?

Comment préserver son image de marque en évitant tout évènement susceptible de la ternir ?

Comment éviter le coût d’une procédure judiciaire ? 
 

La garantie protection juridique vous permet :

  • de prévenir les litiges grâce à l'accès à des informations juridiques et pratiques sur simple appel téléphonique
  • d'accéder à un service fiable et rapide d'aide à la prise de décision
  • de privilégier la recherche d'une solution amiable (intervention directe auprès de la partie adverse) afin d'éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses
  • de prendre en charge les frais d’expertise, d’huissier ou d’avocat. (prise en charge jusqu’à l’exécution de la décision rendue) selon un barème qui figure parmi les plus élevés du marché

Que couvre l'assurance ?

Le contrat de Protection Juridique proposé aux clubs, ligues et comités de la FFESSM comprend les prestations et garanties suivantes *:

  • En prévention de tout litige :

Information Juridique par Téléphone du lundi au vendredi de 09H30 à 19H30,un accès à des informations pratiques et juridiques sur simple appel.

  • En cas de litige  des prestations optimales:
    • Assistance pénale d’urgence (en cas de garde à vue, assistance et conseils appropriés d’un avocat) et défense pénale (infraction routière, mise en danger de la vie d’autrui, publicité mensongère etc..)
    • Litige individuel du travail (contestation de licenciement, réclamation pour modification des conditions de travail…)
    • Protection fiscale et sociale (contrôle et redressement fiscal, conflit avec l’URSSAF…)
    • Défense commerciale (adhérent non satisfait par une prestation du club…), litiges avec les fournisseurs (matériel non conforme à la commande, contrat non respecté par un prestataire chargé  d’organiser le séjour des pratiquants) ,litige avec la concurrence (concurrence déloyale), recouvrement de créances.
    • Locaux associatifs, y compris travaux de construction  (désaccord sur l’interprétation du bail…)
    • Litiges avec les services publics et collectivités territoriales.
JuriSub ASSURANCE RC DES DIRIGEANTS ET PROTECTION JURIDIQUE
04.68.35.22.26
en semaine de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 18h
   
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